Conditions d’utilisation du site Prospernage
Les règles qui s’appliquent dès que vous consultez ce site ou créez un compte : ce qui est permis, ce qui est interdit et ce que nous ne pouvons pas garantir.
1. Utilisation du site et des services
Le site Prospernage est une plateforme d’information et de présentation de services technologiques. Il vous permet de découvrir l’offre, de créer un compte et d’être mis en relation avec un conseiller. Les opérations sur actifs financiers sont conclues avec une entité juridique habilitée à les proposer, selon des conditions qui vous sont communiquées avant toute souscription.
Vous déclarez être majeur, avoir la capacité juridique de contracter et agir pour votre propre compte. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez.
2. Restrictions
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ces conditions. Il vous est interdit de contourner les mesures de sécurité, de tenter d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, de copier ou d’extraire de manière automatisée le contenu du site, ou d’en perturber le fonctionnement.
3. Supports publicitaires et envois d’informations
Avec votre accord, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos services, des rappels et des contenus pédagogiques. Chaque message comporte un moyen simple de vous désinscrire, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les contenus publiés sont de nature informative : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une incitation à investir.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, logos, interfaces, illustrations et le code du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune partie ne peut être reproduite, représentée, modifiée ou exploitée sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial. Les marques et logos de tiers cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Vous y trouvez les données collectées, les finalités, les durées de conservation et vos droits.
6. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple des plateformes d’échange ou des autorités publiques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. Un lien n’implique ni approbation, ni partenariat.
7. Usages interdits
Sont notamment interdits : toute activité contraire à la loi, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités, la diffusion de programmes malveillants, les attaques contre l’infrastructure, la violation de droits de propriété intellectuelle, la fourniture d’informations fausses, et l’utilisation du site pour blanchir des fonds ou contourner une sanction. Un manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, et un signalement aux autorités.
8. Assistance
Notre service clients est joignable à [email protected], du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (hors jours fériés). Il répond aux questions sur le fonctionnement du site, du compte et des paiements. Il ne fournit pas de conseil en investissement personnalisé.
9. Exclusion de garanties
Le site et les informations qu’il contient sont fournis « en l’état ». Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir qu’elles soient complètes, exemptes d’erreur ou adaptées à votre situation. Aucune information du site ne constitue une promesse de gain, un rendement garanti ou une assurance de résultat. Nous ne garantissons pas non plus un accès ininterrompu.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de vos décisions, des variations de marché, des défaillances de plateformes tierces, des interruptions de service ou de l’usage du site par un tiers à la suite d’une négligence de votre part. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser des conséquences d’une réclamation de tiers qui résulterait d’une violation de ces conditions ou de la loi par vous, dans la mesure où cette violation vous est imputable.
12. Dispositions diverses et modifications
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour tenir compte d’une évolution de la loi ou de nos services. La version à jour est publiée sur cette page et s’applique dès sa publication ; nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si une clause était déclarée invalide, les autres resteraient applicables. Ces conditions sont régies par le droit français ; les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.