Licences et réglementation : utilisez Prospernage en toute transparence
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Prospernage exerce son activité dans le respect du droit français applicable et des règles européennes qui encadrent les services liés aux actifs numériques.
La société applique des méthodes orientées vers la transparence opérationnelle, la protection des données, la sécurité de l’information et le respect des exigences réglementaires qui s’appliquent à une activité technologique de ce type. Cette page présente les autorités concernées et la nature du cadre dans lequel nous travaillons.
- Autorités françaises et européennes citées par leur nom, sans formule vague.
- Références d’enregistrement communiquées sur demande écrite.
- Un cadre réglementaire ne supprime pas le risque de perte en capital.
Régulation
Prospernage exerce son activité dans le cadre juridique et réglementaire de la France, qui régit les services liés aux actifs numériques et aux cryptomonnaies, y compris les exigences nationales et celles issues du droit de l’Union européenne. La société est établie à Paris, à l’adresse indiquée sur la page Contact.
| Juridiction | Autorité de régulation | Enregistrement / base réglementaire |
|---|---|---|
| France, vue d’ensemble | AMF ; ACPR ; Tracfin ; CNIL | Conforme aux exigences françaises applicables à l’accueil des clients, à la vérification d’identité et au traitement des réclamations. Les références d’enregistrement sont communiquées sur demande écrite. |
| France, niveau national | AMF, Autorité des marchés financiers | Conforme aux exigences de l’AMF applicables aux services liés aux actifs numériques, à l’information du public et à la commercialisation, y compris les règles encadrant la promotion de ces services auprès des particuliers. |
| France, niveau national | ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Conforme aux exigences de l’ACPR lorsque l’activité est liée à des services de paiement, aux flux de fonds ou à la supervision prudentielle des intermédiaires concernés. |
| Union européenne | ESMA et autorités nationales compétentes | Conforme aux exigences du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) applicables à son activité, dans les conditions et délais prévus par ce texte. |
| Juridiction | Autorité de régulation | Enregistrement / base réglementaire |
|---|---|---|
| France, niveau national | Tracfin | Conforme aux exigences de vigilance et de déclaration de soupçon applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comme décrit dans la politique KYC et LCB-FT. |
| France, niveau national | CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés | Conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés, comme décrit dans la politique de confidentialité. |
| France, niveau national | Médiateur de l’AMF | Conforme aux exigences de la médiation de la consommation : la procédure de recours amiable est décrite sur la page Réclamations. |
Transparence réglementaire
Prospernage s’efforce de maintenir les enregistrements, autorisations et procédures de conformité prévus pour les services qu’elle fournit, conformément aux règles françaises et européennes qui lui sont applicables. Les références d’enregistrement vous sont communiquées sur demande écrite à [email protected], afin que vous puissiez les vérifier directement auprès de l’autorité concernée.
La régulation n’exclut pas le risque d’investissement et ne garantit aucun gain. Les actifs numériques sont soumis à la volatilité du marché et à d’autres risques, détaillés dans l’avertissement sur les risques. Ils ne bénéficient pas, en règle générale, de la garantie des dépôts bancaires.
Ce que cela change concrètement pour vous
Trois situations dans lesquelles le cadre réglementaire se voit dans l’usage de la plateforme.
Une identité vérifiée avant tout dépôt
La vérification d’identité répond aux obligations de lutte contre le blanchiment. Elle vous protège aussi : seul le titulaire identifié peut retirer des fonds.
Un recours en cas de désaccord
Une procédure interne de réclamation existe, puis un recours gratuit auprès du médiateur de l’AMF si le litige n’est pas réglé.
Des données traitées selon le RGPD
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou demander leur effacement. Les durées de conservation, les destinataires et les mesures de sécurité sont précisés dans la politique de confidentialité et sur la page Sécurité.