Politique de confidentialité et protection des données
Quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits.
1. Définitions
Une « donnée personnelle » est toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable : un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un identifiant de connexion. Les « données d’usage » sont celles qui décrivent la manière dont vous utilisez le site, comme les pages consultées. Le « responsable du traitement » est l’entité qui décide des finalités et des moyens du traitement, ici Prospernage.
2. Données que nous collectons
Nous collectons les données que vous nous fournissez en vous inscrivant ou en nous écrivant : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le contenu de vos demandes. Lors de la vérification d’identité, nous recevons aussi les documents décrits dans la politique KYC et LCB-FT. Enfin, des données techniques sont collectées automatiquement : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages visitées.
3. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour répondre à vos demandes et vous rappeler (exécution de mesures précontractuelles ou du contrat), pour fournir et sécuriser le service, pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment (obligation légale), et pour améliorer le site et prévenir la fraude (intérêt légitime). L’envoi d’informations commerciales repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du formulaire. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé sans votre accord préalable. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, au risque de dégrader certaines fonctions.
5. Responsable du traitement et sous-traitants
Prospernage est le responsable du traitement de vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants (hébergement, messagerie, vérification d’identité, assistance technique) qui n’agissent que sur nos instructions et selon un contrat qui garantit la confidentialité et la sécurité.
6. Durée de conservation
Les données de contact des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier échange. Les données du compte sont conservées pendant la relation, puis cinq ans après sa fin pour répondre à nos obligations légales. Les documents de vérification suivent la même durée. Les journaux de connexion sont conservés douze mois. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Transfert de données hors de l’Union européenne
Nous privilégions des prestataires hébergeant leurs données dans l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Union devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties adaptées, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
8. Divulgation des données
Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires techniques, à des sociétés affiliées lorsque c’est nécessaire à la fourniture du service, à l’entité habilitée qui exécute vos opérations, et aux autorités ou régulateurs lorsque la loi l’exige, par exemple Tracfin, l’AMF, la CNIL ou l’autorité judiciaire. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement, contrôle des accès, journalisation, tests réguliers. Elles sont détaillées sur la page Sécurité. En cas de violation susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons si le risque est élevé.
10. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected] en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité : nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
11. Prestataires de services
Les prestataires auxquels nous recourons interviennent pour des tâches précises : hébergement, envoi d’e-mails, contrôle d’identité, support. Ils n’ont accès qu’aux données nécessaires à leur mission, et ne peuvent les réutiliser pour leur propre compte.
12. Mesure d’audience
Si un outil de mesure d’audience est activé, il produit des statistiques agrégées sur la fréquentation du site. Il n’est utilisé qu’avec votre accord lorsque la loi l’exige, et n’a pas pour finalité de vous identifier individuellement.
13. Publicité et reciblage
Nous ne diffusons pas de publicité de tiers sur le site. Si nous menons des campagnes de reciblage sur d’autres services, elles reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis les paramètres du service concerné.
14. Liens vers des sites tiers
Les sites vers lesquels nous renvoyons ont leur propre politique de confidentialité, sur laquelle nous n’avons aucune prise. Nous vous invitons à la lire avant de leur transmettre des données.
15. Confidentialité des mineurs
Nos services s’adressent exclusivement aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons rapidement.
16. Modifications et contact
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour. Pour toute question : [email protected], ou par courrier à 27 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.