Politique KYC et LCB-FT : vérification d’identité et lutte contre le blanchiment
Pourquoi nous vérifions votre identité, comment la vérification se déroule, ce qui peut la ralentir ou la faire échouer, et comment vos documents sont protégés.
1. Introduction
Comme toute entreprise active dans les services liés aux actifs numériques, Prospernage est tenue de connaître ses clients et de surveiller les opérations qui transitent par ses services. Cette politique décrit les procédures de vérification que nous appliquons, leurs objectifs et vos droits.
Elle complète la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation, et elle est cohérente avec ce que présente la page Sécurité.
2. Qu’est-ce que le KYC ?
Le KYC consiste à identifier une personne et à confirmer que les informations qu’elle fournit sont exactes : nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence. Il s’agit de s’assurer que le titulaire du compte est bien celui qu’il prétend être, et qu’il est majeur.
Cette étape est préalable à tout dépôt. Elle se fait une fois, puis nous vous demandons de mettre à jour vos informations si elles changent.
3. Qu’est-ce que la LCB-FT ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme regroupe l’ensemble des mesures qui visent à empêcher que des fonds d’origine illicite soient introduits dans le système financier. Elle repose sur une évaluation des risques, sur des contrôles proportionnés et sur la surveillance des opérations atypiques.
En France, ce cadre est notamment suivi par Tracfin, le service de renseignement financier, et contrôlé selon les cas par l’AMF ou l’ACPR.
4. Pourquoi une vérification d’identité est nécessaire
La vérification poursuit quatre objectifs : prévenir la fraude et l’usurpation d’identité, protéger vos comptes contre une prise de contrôle par un tiers, respecter les obligations légales qui s’imposent à nous, et réduire les risques financiers pour vous comme pour nous.
Elle sert aussi vos intérêts : un compte dont le titulaire est vérifié est plus difficile à détourner, et les retraits ne peuvent être effectués qu’au bénéfice de la personne identifiée.
5. Documents nécessaires
Nous demandons un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie, de téléphonie ou avis d’imposition) et, pour confirmer que vous êtes bien la personne figurant sur le document, un selfie réalisé en direct.
Nous ne demandons pas d’autres documents que ceux-là, sauf vérification renforcée (point 7). Les photocopies illisibles, les captures d’écran et les documents modifiés ne sont pas acceptés.
6. Processus de vérification
La procédure suit cinq étapes : vous créez votre compte, vous transmettez vos données et vos documents depuis votre espace, une vérification automatique contrôle la lisibilité, la validité et la cohérence des informations, un agent de conformité examine manuellement les dossiers qui l’exigent, puis le résultat vous est confirmé par e-mail.
Tant que cette confirmation n’est pas reçue, les dépôts et les retraits restent suspendus ; la consultation de la plateforme et du mode simulation reste possible.
7. Vérification renforcée
Dans certains cas, nous appliquons des mesures de vigilance complémentaires : montants élevés, situation d’une personne politiquement exposée, pays à risque, comportement inhabituel ou incohérences dans le dossier. Nous pouvons alors demander des informations sur l’origine des fonds ou de votre patrimoine, accompagnées de justificatifs.
Cette demande n’est pas une accusation. Elle est une obligation de vigilance, appliquée avec le même sérieux à tous les clients concernés.
8. Délais de vérification
Une vérification automatique aboutit généralement en quelques minutes lorsque les documents sont lisibles. Un examen manuel peut prendre un à trois jours ouvrés, davantage si des pièces complémentaires sont nécessaires. La durée dépend de la qualité des documents, de la complexité du dossier et du volume de demandes en cours.
9. Motifs de refus ou de suspension
Une vérification peut être refusée ou suspendue pour plusieurs raisons : document expiré, illisible ou non conforme, informations incohérentes entre le formulaire et le justificatif, soupçon de falsification, refus de fournir les informations demandées, ou impossibilité de vous identifier avec une certitude suffisante.
Vous êtes informé du motif dans la mesure où la loi le permet, et vous pouvez soumettre un nouveau dossier corrigé.
10. Surveillance des opérations
Nous surveillons les opérations pour repérer celles qui paraissent atypiques au regard de votre profil : fréquence, montants, provenance ou destination des fonds. Un système automatisé émet des alertes que des agents analysent.
Selon le résultat, certaines fonctions peuvent être limitées temporairement, par exemple les retraits, le temps de l’analyse. Lorsque la loi l’exige, nous déclarons une opération suspecte à Tracfin, sans pouvoir vous en informer.
11. Responsabilité de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et des documents authentiques qui vous concernent. Vous nous informez sans délai de tout changement d’adresse, de nom ou de situation.
La transmission de fausses informations ou de documents falsifiés peut entraîner la clôture du compte, le gel des fonds dans l’attente des vérifications nécessaires et, selon la gravité, un signalement aux autorités compétentes.
12. Conservation et protection des données
Vos documents sont chiffrés et accessibles uniquement aux agents habilités. Conformément à la réglementation, ils sont conservés pendant cinq ans après la fin de la relation avec vous, durée légale pendant laquelle nous devons pouvoir répondre à une demande des autorités.
Les règles générales de traitement, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition sont détaillés dans la politique de confidentialité.
13. Transmission des données
Pour effectuer la vérification, nous pouvons recourir à un prestataire spécialisé dans le contrôle d’identité et à nos fournisseurs informatiques, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des informations aux autorités et régulateurs compétents lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données d’identité et ne les utilisons pas à d’autres fins que celles décrites ici.
14. Conformité
Prospernage s’efforce de respecter les exigences françaises et européennes applicables à ses activités en matière de vigilance, de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment, ainsi que le règlement général sur la protection des données. Le détail du cadre réglementaire figure sur la page Licences et réglementation.
15. Contact et assistance
Pour toute question sur la vérification, un document refusé ou l’état de votre dossier, écrivez à [email protected]. Précisez l’adresse e-mail de votre compte, et ne joignez jamais vos documents à un message non sollicité : utilisez uniquement l’espace sécurisé de votre compte pour les transmettre.